Conditions générales

Dernière mise à jour le 08/06/2022

Bienvenue sur le site web de Nitram. Veuillez lire attentivement les conditions générales (les « conditions ») ci-après avant d’utiliser notre site.

1. LE PRÉSENT ACCORD ET VOTRE CONSENTEMENT

Le site web www.nitram.fr est détenu, exploité, contrôlé par et sous licence de Nitram S.A., dont le siège est situé à Cloyes, France (ci-après « Nitram » ou « nous »). Chacun des sites web des filiales et sociétés affiliées de Nitram est détenu, exploité et fourni par lesdites filiales et sociétés. Les conditions énoncées ci-après régiront exclusivement l’utilisation de ce site web de Nitram, sans s’étendre aux sites web des filiales et sociétés affiliées de Nitram.

Les conditions suivantes s’appliquent à tous les visiteurs ou utilisateurs du site web de Nitram. En utilisant ou en accédant à l’un quelconque des informations, outils, services et sites web (collectivement appelés les « services ») que nous fournissons, vous reconnaissez être en possession des droits et pouvoirs légitimes pour appliquer les conditions définies par Nitram et pour respecter l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à votre utilisation de nos services et à vos contributions d’utilisateur, y compris, sans limitation, la législation en matière de droit d’auteur et d’exportations. Si vous n’acceptez pas de vous conformer à l’ensemble de ces conditions, ou si votre pays ou région exclut les conditions en intégralité ou en partie, veuillez ne pas accéder aux services et ne pas les utiliser.

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES

Le site web a pour objet de proposer des informations et services complets, étant entendu que l’offre peut varier selon les régions. Veuillez consulter nos commerciaux pour connaître les disponibilités des produits et services.

Nos services sont susceptibles de subir des interruptions occasionnelles pour cause d’interventions programmées de maintenance ou de mise à niveau, de réparations urgentes, de panne des moyens et/ou des équipements de télécommunication, ou autres causes similaires.

Certaines sections de notre site web sont protégées par un mot de passe et réservées aux personnels habilités. Si vous n’en faites pas partie, ne tentez jamais d’obtenir un tel accès, car cela pourrait vous exposer à des poursuites et à d’autres conséquences juridiques.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Politique en matière de droit d’auteur

Nos services incluent, sans limitation, les textes, logiciels, firmware, pilote, BIOS, service pack, spécifications techniques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, logos, dessins, noms de produit, images, photographies, graphiques, audio, vidéo, applications et tous autres supports multimédia, architecture web, conception web, mise en forme web (les « ressources ») dérivés intégralement ou en partie des informations et des supports fournis sont protégés par la législation internationale applicable en matière de droit d’auteur, de brevets, de marques et toute autre législation applicable.

Le contenu du site est entièrement protégé par les droits d’auteur, en tant qu’œuvre collective, conformément aux lois françaises sur la protection du droit d’auteur. Il est interdit aux visiteurs ou aux utilisateurs de copier, modifier, adapter, compiler, reproduire, publier, republier, diffuser, transmettre publiquement, rendre publics, diffuser publiquement, afficher publiquement, rétroconcevoir, décompiler, désassembler ou faire une utilisation illégale de toutes ressources publiées ou divulguées intégralement ou en partie sur ce site web, à quelque fin publique ou commerciale que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Nitram. Nous sommes susceptibles, à notre entière discrétion et sans autre préavis, de mettre fin à un compte, de refuser l’accès à tout site ou service associé, ou de mettre fin à tous services en cours rendus à tout utilisateur soupçonné d’avoir enfreint le droit d’auteur ou les droits de propriété de quiconque.

3.2 Marques

Les marques, marques de fabrique, logos, marques de service ou l’habillage (collectivement appelés les « marques ») présents sur le site sont des marques déposées ou non déposées de Nitram, Cyber Power Systems, Inc. (« CyberPower »), ses filiales et/ou sociétés affiliées, ses donneurs de licence ou fournisseurs de contenu, ou d’autres tiers.

Le logo Nitram et CyberPower, y compris, sans limitation, ENERGY-SAVING TECHNOLOGY et POWERPANEL, sont des marques de Cyber Power Systems, Inc., Nitram et/ou ses sociétés affiliées, qui sont déposées dans de nombreux pays et régions. Toutes les autres marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Nitram, CyberPower ou tout autre tiers susceptible de détenir les marques. Nitram, CyberPower et leurs filiales et/ou sociétés affiliées déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée par les utilisateurs des marques n’appartenant pas à Nitram ou CyberPower.

3.3 Contrat de licence de logiciel

Tout logiciel (« Logiciel ») disponible au téléchargement à partir du serveur de ce site peut être l’œuvre protégée par les droits d’auteur de Nitram et/ou CyberPower et/ou leurs filiales et sociétés affiliées, donneurs de licence ou fournisseurs de contenu, ou autres tiers.

Si vous téléchargez un logiciel sur notre site, le logiciel, y compris, sans limitation, tous les fichiers, images qu’il contient ou qu’il génère, et les données correspondantes (conjointement le « logiciel ») sont réputés être protégés par une licence non exclusive de Nitram et CyberPower pour un usage autorisé, qui est soumis à une autorisation écrite supplémentaire de Nitram et CyberPower si nécessaire. Aucun titre ni droit de propriété intellectuelle, quel qu’il soit, n’est réputé être transféré d’une quelconque manière, mais est conservé par Nitram et CyberPower, qui en conservent l’intégralité de la propriété. Vous ne devez pas revendre, décompiler, rétroconcevoir, désassembler ou convertir d’une autre manière le logiciel sous une forme compréhensible.

4. OBLIGATIONS ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

4.1 Politique en matière de conduite de l’utilisateur

En accédant à ce site web, vous reconnaissez vous conformer à la législation ou aux principes ci-dessous :

• Respecter les conditions générales énoncées sur ce site web.
• Respecter l’intégralité de la législation applicable à cet égard et accéder aux demandes des autorités compétentes.
• Répondre des accusations de violation des droits de tiers.
• Protéger le site web de Nitram et CyberPower, les droits, les biens ou la sécurité personnelle de ses utilisateurs et du public.

Veuillez ne commettre AUCUN des actes suivants portant sur une quelconque partie ou utilisation de notre site web :

• Porter atteinte à la réputation, à la vie privée, aux droits de brevet, de marque, droits d’auteur, secrets de fabrication, ainsi qu’aux autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété de quiconque.
• Manquer à vos obligations de confidentialité relatives aux lois ou contrats.
• Contourner, désactiver ou faire obstacle d’une autre manière aux fonctionnalités de sécurité de nos services ou à des fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la reproduction de toutes ressources et contributions d’utilisateur.
• Prendre part à une quelconque activité susceptible d’endommager ou d’interrompre nos services (ou les serveurs et réseaux reliés à nos services), notamment en transmettant des vers, virus, logiciels espions ou malveillants, ou tout autre code à caractère destructif ou perturbateur.
• Injecter un contenu ou un code ou modifier ou faire obstacle d’une autre manière au rendu ou à l’affichage de toute partie de nos services dans le navigateur ou sur l’appareil d’un utilisateur.
• Utiliser ou lancer tout type de système automatisé, y compris, sans limitation, des « robots », robots « spiders » ou des « lecteurs hors connexion », etc., qui accèdent à nos services en envoyant plus de requêtes à nos serveurs sur une période donnée qu’un humain ne peut raisonnablement en produire sur la même période en utilisant un navigateur web en ligne conventionnel.
• Envoyer des messages promotionnels non sollicités ou des courriels indésirables.
• Utiliser nos services d’une manière ou sous une forme illégale, diffamatoire, comminatoire, délictuelle, vulgaire, obscène, inexacte ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, sur les sites web de Nitram ou CyberPower.
• Utiliser nos services à toute fin illégale ou non autorisée.

4.2 Compte et sécurité des membres

L’accès à certaines fonctionnalités de nos services est soumis à la création d’un compte. Lors de la procédure de création de compte, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

• Communiquer des informations personnelles véridiques, exactes et exhaustives, conformes aux recommandations figurant sur le formulaire d’enregistrement du service.
• Tenir et mettre à jour votre compte dans les meilleurs délais si vos données d’enregistrement ont changé, afin qu’il soit exact et complet à tout moment. Si vous nous communiquez des informations personnelles dont nous découvrons a posteriori qu’elles sont inexactes, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte ou d’y mettre fin et de vous refuser l’utilisation actuelle ou future, totale ou partielle, des services.
• Sécuriser votre mot de passe et ne le communiquer à personne, pour garantir votre cybersécurité.
• Nous prévenir immédiatement si vous ne retrouvez pas votre mot de passe ou si vous avez été informé d’un accès non autorisé à votre compte. Si vous avez été informé ou devriez raisonnablement avoir connaissance d’une telle intrusion, et si vous ne nous en informez pas immédiatement, vous assumerez l’entière responsabilité des conséquences supportées par nous ou par tout autre utilisateur de ce site en lien avec cette utilisation non autorisée. Si nous pensons qu’un compte a été corrompu, nous sommes susceptibles de vous demander de changer de mot de passe. En outre, nous sommes susceptibles de suspendre ou de limiter l’utilisation de ce compte, de refuser de fournir les services et/ou de suspendre certaines opérations si vous ne respectez pas la totalité de ces conditions. Dans le cas où nous pensons raisonnablement que vos actes peuvent être préjudiciables à notre site web, aux autres utilisateurs ou à des tiers, nous sommes susceptibles d’en informer lesdits autres utilisateur ou tiers, y compris en faisant appliquer la loi. Nous pouvons également enquêter sur toute suspicion d’utilisation abusive de votre compte, renvoyer l’affaire aux autorités policières et/ou intenter d’autres actions en justice.
• Création d’un compte pour un tiers.
• Utiliser le compte d’un autre utilisateur sans son autorisation préalable, ou demander, récupérer ou utiliser les identifiants d’autres utilisateurs.
• Vendre, céder, donner sous licence ou céder votre compte, nom d’utilisateur ou autres droits relatifs au compte.

4.3 Contributions d’utilisateur

Toutes les remarques, suggestions, idées, graphiques ou autres informations qui nous sont envoyés (collectivement les « contributions ») deviennent de ce fait notre propriété, sans autres contraintes légales. Nous ne considérons pas les contributions comme des informations confidentielles et déclinons toute responsabilité en cas d’adoption de ces idées à des fins commerciales (y compris, sans limitation, des idées de produits ou publicitaires) et déclinons toute responsabilité si des similitudes devaient se faire jour dans nos opérations futures.

Nous déconseillons à quiconque visite notre site web d’envoyer des informations confidentielles ou exclusives. En nous envoyant des informations ou des ressources de ce type, nous sommes considérés comme détenant une licence irrévocable et illimitée pour utiliser, copier, donner en sous-licence, transmettre, retransmettre, reproduire, distribuer et/ou produire ou présenter publiquement ces ressources ou informations, et vous reconnaissez également que nous sommes libres d’utiliser tous idées, concepts, savoir-faire ou techniques que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit.

Nous aurons la propriété exclusive sur tous les droits présents et futurs existants sur la contribution, sans limitation, partout et quels qu’en soient le type et la nature. Sauf indication contraire dans le présent paragraphe, nous serons autorisés à utiliser la contribution à toutes fins commerciales ou autres, sans contrepartie. Les informations permettant d’identifier une personne et susceptibles d’être reçues sur ce site sont fournies volontairement par les visiteurs de ce site. Ces informations sont réservées à une utilisation en interne et ne seront ni vendues ni cédées d’une autre manière à des tiers ou entités non impliqués dans l’exploitation de ce site. Les informations fournies à travers plusieurs zones de ce site par exemple ne sont pas conservées. Par conséquent, le droit ci-dessus d’utiliser les contributions est soumis à cette utilisation limitée de ces informations et exclut les informations non retenues. Vous reconnaissez engager votre responsabilité pour toutes vos contributions et c’est à vous qu’il revient, non à nous, d’assumer l’entière responsabilité relative au message, y compris sa licéité, sa fiabilité, son caractère approprié, son authenticité et les droits d’auteur correspondants.

Nous nous interdisons de préexaminer les contenus fournis par nos membres à travers leur compte. Cependant, nous avons le droit, à des fins juridiques, de refuser ou de supprimer les contenus fournis par nos membres à travers leur compte. Vous vous engagez à évaluer et à assumer tous les risques associés à l’exactitude, à l’intégrité ou à l’utilité des contenus que vous avez fournis.

5. CONTENU DE TIERS ET SITES LIÉS

En accédant à nos services, vous pouvez être exposé à des contributions d’utilisateurs envoyées, postées ou publiées par des utilisateurs issus de sources différentes. Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité, ni des droits de propriété intellectuelle relatifs à des contenus postés par des utilisateurs qui ne proviennent pas de chez nous. Vous vous engagez à renoncer à tous droits ou recours fondés sur des règles de droit ou d’équité dont vous disposez ou êtes susceptible de disposer à notre encontre à ce sujet, dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Nous sommes susceptibles de fournir des liens vers d’autres sites web de tiers indépendants (les « sites liés »), à des fins de simplification commerciale. Une fois que vous avez cliqué sur ces liens, vous en assumez tous les risques potentiels. Nous n’exerçons aucun contrôle et aucune responsabilité sur le contenu, les services, les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation ou les pratiques des sites web de tiers. L’insertion de tels contenus et liens ne saurait valoir parrainage ou soutien de notre part à ces sites web (y compris, sans limitation, aux informations ou ressources qui y figurent ou à l’un quelconque des produits et services décrits sur les sites liés), affiliation ou association de notre part avec lesdits contenus et liens, ou autorisation d’un quelconque site lié à utiliser toute marque, nom commercial, logo ou droit d’auteur se rapportant à nous, ses filiales ou ses sociétés affiliées. Nous ne participerons pas et ne serons aucunement responsables du suivi de toute transaction entre vous et les tiers fournisseurs de produits et services. Votre correspondance et vos négociations commerciales avec des tiers débutées dans le cadre de nos services demeurent exclusivement entre vous et le tiers en question.

6. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

Bien que nous nous soyons efforcés de fournir des informations exactes sur le site web, nous déclinons toute responsabilité en cas d’informations erronées. Nous sommes susceptibles de modifier les programmes ou les produits cités à tout moment et sans préavis. Les produits ou services non Nitram ou non CyberPower ne sont mentionnés ici qu’à titre d’information et ces mentions ne sauraient valoir ni adhésion ni recommandation.

LES RESSOURCES DE CE SITE SONT FOURNIES « EN L’ÉTAT » ET SANS AUCUNE FORME DE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE. NITRAM ET CYBERPOWER DÉCLINENT TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. NITRAM ET CYBERPOWER NE GARANTISSENT PAS QUE LES FONCTIONNALITÉS CONTENUES DANS LES RESSOURCES NE SUBIRONT AUCUNE INTERRUPTION OU SONT EXEMPTES D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR QUI L’HÉBERGE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NITRAM ET CYBERPOWER NE GARANTISSENT PAS ET NE FONT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L’UTILISATION OU AU RÉSULTAT DE L’UTILISATION DES RESSOURCES SUR CE SITE EN MATIÈRE D’EXACTITUDE, DE VÉRACITÉ, DE FIABILITÉ OU AUTRE. IL VOUS APPARTIENT (ET NON À NOUS) DE SUPPORTER L’INTÉGRALITÉ DES COÛTS LIÉS À TOUTES LES INTERVENTIONS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION ET DE CORRECTION NÉCESSAIRES. L’EXCLUSION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS, DANS LE CAS OÙ LE DROIT APPLICABLE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES TACITES.

Ce site web contient des ressources téléchargeables ainsi que des liens vers des sites externes. Nous déclinons toute responsabilité et n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces ressources téléchargeables ou sites extérieurs. Vous comprenez que nous ne pouvons garantir et nous ne garantissons pas que les fichiers ou logiciels de toute sorte, ou de toute origine, disponibles au téléchargement à travers ce site web, soient dépourvus de toute infection, de tous virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes ou défauts présentant des propriétés de contamination ou de destruction.

7. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Vous vous engagez à assumer l’entière responsabilité de votre utilisation de nos services. Nous, nos fournisseurs ou autres tiers cités ou prenant part à la création, la production ou la livraison de nos services, ne serons en aucun cas responsables d’éventuels dommages directs, accessoires, consécutifs, indirects, spéciaux ou punitifs, quels qu’ils soient (y compris, sans limitation, les frais et dépenses de toute sorte engagés, les manque à gagner, pertes de données ou de programmes et les interruptions d’activités), résultant de votre accès, votre utilisation, votre incapacité à utiliser ou des résultats de votre utilisation de nos services, ou de toutes ressources contenues dans tout ou partie desdits services (y compris, sans limitation, ceux causés par ou liés à une contre-performance, à une erreur, une omission, au lien vers les sites liés, à une interruption, suppression, à un défaut, à un retard d’exécution ou de transmission, à un virus informatique, à une panne ou une destruction de ligne de communication, à un accès non autorisé, à l’altération ou à l’utilisation de tout ordinateur ou système), qu’ils soient fondés sur un recours en garantie, un recours de nature contractuelle, délictuelle, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre règle de droit, et que nous ayons été informés ou non de l’éventualité de tels dommages. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’actes, d’omissions ou de conduite de tout utilisateur ou tiers, y compris dans le cadre des contributions d’utilisateurs et des sites liés. Si l’une quelconque des ressources contenues dans nos services ou l’une quelconque des présentes conditions ne vous donne pas satisfaction, veuillez cesser d’accéder à nos services et de les utiliser.

En accédant à nos services, vous comprenez que vous êtes susceptible de renoncer à des droits relatifs à des recours actuellement inconnus ou non soupçonnés et, conformément à cette renonciation, vous reconnaissez avoir lu et compris, et vous renoncez expressément par les présentes à tous avantages prévus par le droit applicable concernant l’extension des règlements possibles aux recours dont les créanciers n’ont pas encore connaissance.

8. MODIFICATIONS ET CESSATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit de temps à autre, à notre entière discrétion, sans aucune autorisation écrite préalable de notre part. Si nous jugeons qu’il y a eu violation de ces règles, nous nous réservons le droit d’engager tous les recours dont nous disposons en droit et en équité face à de telles violations. Ces règles et réglementations s’appliquent à toutes les visites de notre site web, quel que soit le moment auquel elles ont lieu.

9. JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle les ressources contenues dans nos services sont appropriées ou disponibles pour être utilisées sur d’autres sites, et l’accès à celles-ci sur des territoires où leur contenu est illégal est interdit. Si vous êtes un utilisateur étranger, vous vous engagez à respecter toute la législation locale applicable ainsi que les règles locales sur les pratiques en ligne. Vous reconnaissez et vous engagez à ne pas utiliser nos services dans la poursuite ou dans l’intention de commettre des actes illicites, ou contraires à toutes lois et réglementations applicables, accord juridique en vigueur en France ou dans tout autre pays.

Si vous commettez une infraction à nos droits ou à ceux de tiers, ou si vous commettez des actes illicites dans le cadre de nos services, nous nous réservons le droit de mettre fin à tous les services qui vous sont destinés et à intenter d’autres actions en justice.

Nous interdisons strictement toute modification ou suppression de la clause de propriété, de marque et autres clauses de notre site web. Si vous devez utiliser les ressources de notre site web, veuillez contacter notre service client afin d’obtenir notre autorisation écrite préalable.

Si vous avez des questions sur nos conditions générales, veuillez contacter notre service client.